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Dernières mises à jour aux Termes de service

Mises à jour aux Termes de services

 

Par souçis de transparence, EBOX publie maintenant toutes les mises à jour de ses Termes de services dans cette rubrique

Factures numériques et imprimées

Mis à jour le 9 juin 2022

Pour réduire son empreinte écologique, EBOX a pris la décision de limiter l’émission de factures imprimées sur papier. Vos factures vous sont envoyées en format PDF par courriel tous les mois. Vous pouvez aussi consulter vos factures sur l’espace client.

Suite à la Décision de télécom et de radiodiffusion CRTC 2022-28, EBOX peut poster, sur demande et sans frais, des factures imprimées aux groupes de personnes suivants :

  • Les clients qui s’identifient comme des personnes handicapées.
  • Les personnes âgées.

Pour demander des factures papier envoyées par la poste, il faut communiquer avec un employé du service à la clientèle par téléphone ou via le service de clavardage.


Fonds pour la large bande du CRTC

Mis à jour le 9 mai 2022

Le CRTC a établi un fonds de 750 millions de dollars pour aider à fournir à tous les Canadiens un accès aux services Internet à large bande et aux services sans fil et mobiles : le Fonds pour la large bande. Ce fonds fédéral a pour objectif  de contribuer au financement de projets de mise à niveau et de construction d’infrastructures qui permettront aux foyers québécois mal desservis d’accéder à une connexion Internet haute vitesse.

Afin de pouvoir honorer cette règlementation, EBOX facturera à ses clients un frais symbolique de 0,3% du prix du forfait Internet.

EBOX s’engage à honorer le reste de la somme exigée par le CRTC sans contribution additionnelle de ses clients.

À partir du 9 mai 2022, ces frais sont inclus dans le prix de nos forfaits. Ceci est applicable pour les abonnements faits à compter de cette date.


Frais / paiement des frais

Mis à jour le 1er janvier 2022

Des frais de retard au taux d’intérêts composés de 3,00 % par mois
(42,585 % annuellement) seront facturés aux clients de EBOX et
calculés sur tout montant demeuré impayé 3 semaines après la date
de la facturation.


Transfert de responsabilité

Mis à jour le 14 mai 2021

Tous les clients EBOX doivent accepter la responsabilité principale de leur compte pendant une période d’au moins 6 mois. Pendant cette période, le transfert de responsabilité n’est pas autorisé. Les responsabilités du titulaire principal du compte comprennent, sans toutefois s’y limiter:

• Le paiement de tous les frais associés au compte EBOX.

• Assurer que le câblage, dont l’entretien n’est pas la responsabilité du titulaire principal du compte, n’est pas endommagé, modifié ou altéré.

• Assurer l’utilisation conforme, le maintien du bon état et le retour de tout le matériel loué.

• Le respect de l’entente de service et des conditions d’EBOX.

La date de début de la période de 6 mois commence lorsque le compte est créé et que la première facture est émise. Après la période de 6 mois, le titulaire principal du compte peut transférer son compte à une autre personne s’il le souhaite.

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