Limites du service Relais IP
Conditions générales
Le service Relais IP est fourni selon les modalités de service et le tarif de votre fournisseur, le cas échéant. Veuillez consulter le site Web de votre fournisseur pour connaître les versions les plus récentes.
Le présent document fournit des renseignements importants sur votre utilisation du service Relais IP et décrit les obligations qui y sont associées, y compris les limites propres à l’accès au service d’acheminement des appels d’urgence 9-1-1. Veuillez lire attentivement.
Service Relais IP – Limites du service
Dois-je utiliser le service Relais IP pour passer des appels 9-1-1?
Lorsque possible, vous devriez toujours tenter de faire les appels d’urgence au 9-1-1 avec un téléscripteur ou par texto au 9-1-1. Les appels d’urgence au 9-1-1 faits par l’entremise du service Relais IP seront traités différemment que s’ils étaient faits sur un réseau filaire traditionnel ou mobile. Vous êtes responsable d’aviser tout utilisateur (et utilisateur potentiel) de la nature du service Relais IP et des limites des appels d’urgence au 9-1-1 par le biais du service Relais IP.
Arrive-t-il que le service Relais IP ne soit pas disponible?
Oui. Le service Relais IP, y compris le service d’acheminement des appels d’urgence 9-1-1 (« service 9-1-1 ») ne fonctionnera pas:
- durant les pannes de réseau, y compris durant les mises à niveau matérielles ou logicielles planifiées;
- durant les pannes d’électricité ou s’il n’y a pas de batterie (ou pile) de secours dans votre équipement du service Relais IP (par exemple, votre ordinateur portable, ordinateur, tablette ou appareil mobile), ou une fois que cette batterie (ou pile) de secours a été épuisée;
- si vous n’avez pas autrement accès à Internet;
- si l’équipement permettant d’utiliser le service Relais IP que vous utilisez a été altéré ou endommagé;
- si l’équipement permettant d’utiliser le service Relais IP ou la connexion Internet ne dispose pas d’une capacité suffisante.
Pour que le service Relais IP (y compris le service d’appel d’urgence 9-1-1) fonctionne, vous devez vous assurer: (1) de fournir une alimentation électrique; et (2) d’entretenir adéquatement votre équipement permettant d’utiliser service Relais IP; vous devez notamment remplacer la batterie (ou pile) au besoin et vous adresser à votre fournisseur de services Internet si vous avez besoin de soutien technique, au besoin.
Le service Relais IP me permet-il de faire des appels d’urgence 9-1-1?
Oui. Cependant, il y a des limites importantes lorsque vous composez le 9-1-1 (« appel d’urgence »). Votre ‘appel d’urgence et l’information sur votre emplacement ne seront pas automatiquement transmis au centre d’intervention le plus proche. L’appel d’urgence est d’abord répondu par un téléphoniste d’un fournisseur tiers. Vous devez être prêt à fournir votre emplacement au téléphoniste, qui acheminera ensuite l’appel d’urgence au centre de réponse d’urgence approprié en fonction de l’emplacement que vous indiquez. Si vous ne pouvez pas communiquer votre emplacement pendant l’appel d’urgence, ne raccrochez pas. Le service Relais IP vous permet de vérifier et de mettre à jour votre emplacement via un portail Web. Cette information sur l’emplacement sera transmise au téléphoniste, qui acheminera ensuite l’appel d’urgence en fonction de l’adresse indiquée sur le portail. C’est pourquoi il est essentiel que vous teniez à jour les informations sur l’emplacement dans le portail Web du service Relais IP.
Dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne sommes pas responsables de toute réclamation ou action liée à l’incapacité d’accéder au 9-1-1 ou de recevoir des services d’intervention d’urgence pour quelque raison que ce soit, y compris l’échec ou l’incapacité de fournir des informations correctes et à jour sur l’adresse et l’emplacement.
Y a-t-il d’autres limites de service pour le service Relais IP?
Oui. Dans l’éventualité où vos services (qu’il soient filaires ou sans fils) sont annulés, abandonnés ou interrompus, vous n’aurez plus accès au service Relais IP. Le service Relais IP est réservé à un usage personnel; toute autre utilisation du service Relais IP est strictement interdite. Les services d’appel 900 payants et tout autre type d’appel semblable, tel qu’avisé, ne sont pas autorisés.
Puis-je effectuer des appels d’urgence hors du Canada?
N’utilisez pas le service Relais IP pour les appels d’urgence à l’extérieur du Canada. Il se peut qu’un téléphoniste réponde à l’appel, mais il ne sera pas en mesure de le transférer au centre d’intervention d’urgence approprié.
